La loi relative à la sécurité des personnes en entreprise et une réglementation nationale ou de norme internationale applicable au sein d’une entreprise pour garantir leur sécurité au travail. Cette sécurité des personnes en entreprise est un droit acquis par tout travailleur pour pouvoir assumer à bien leurs taches professionnelles quotidiennes et également pris en charge par l’employeur. Le terme sécurité comprend protection et sante des travailleurs. En pratique, l’application de cette loi requiert à chaque employé l’usage d’équipements, de procédure, de consignes et de règles appropriés a cet effet. Une telle législation a été mise en vigueur dans chaque pays après avoir pris en compte les risques auxquels les travailleurs peuvent s’exposer et les dommages occasionnés. La loi sur la sécurité des personnes en entreprise couvre a la fois les travailleurs et les superviseurs
Le droit a la sécurité des personnes en entreprise
Ce droit inclus au moins 5 volets. Tout d'abord, le droit à la sécurité incendie qui faisant partie intégrante des objectifs principaux de la mise en place de la dite loi. Toute personne en entreprise bénéficie des mesures d'alerte et d'évacuation en cas de survenance de danger qu'est l'incendie. Ensuite, le droit à la protection santé leur confère le bénéficie d’être bien traité et bien soigné en cas de risque de survenance de maladie. En plus, le droit à la sécurité sociale qui est un droit acquis après avoir cotisé des prestations sociales auprès des assurances pour subvenir en cas de risques sociaux pouvant affecter chacun des travailleurs. Par ailleurs, le droit à l’hygiène leur procure un environnement sain, rendant la réalisation des taches quotidiennes facile. Enfin, le droit de refuser de travailler en cas de danger imminent pouvant nuire a la santé et la sécurité de leur personne au sein d'une entreprise.
Objectifs de la mise en place des textes de loi
En général, une telle législation a été mis en vigueur dans un pays afin de protéger vos droits relatifs a la sécurité au sein d'une entreprise mais également pour prescrire certaines obligations réciproques. La mise en place des droits et des textes demeurent une utopie sans être appliquée convenablement. Pour cela, il a fallu engager la responsabilité de l'entreprise pour ce faire.
Les obligations de sécurité des personnes en entreprise
Les obligations en question appartiennent aux employeurs. Il leur appartient de mettre en place toutes les mesures adéquates pour éviter d’engager leur responsabilité civile et pénale. Toutes les obligations prises par l’employeur doivent être conformes aux normes nationales et internationales relatives à la sécurité des personnes en entreprise. Tout d'abord, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité incendie. Celle-ci implique la ma mise en place des moyens (matériels et humains) nécessaires pour prévenir contre toute imminence d’incendie. Souvent, la personne représentant l’employeur pour la formation de ses mesures préventives s’agit du DRH ou du DAF de l’entreprise. Il a été stipule que l'employeur doit prévoir un plan de secours (alerte et évacuation) en cas de la survenance d'un danger. Par ailleurs, l'obligation de sécurité sociale leur oblige par le biais de l’équipe RH d'initier la sécurité sociale des salaries en leur soustrayant mensuellement des prestations sociales auprès des organismes habilités pour garantie d'autre imprévisions relatives a l’hygiène et santé ou autres. Enfin, l'obligation de sécurité maladie garantie la santé des travailleurs, afin de faire fonctionner la machine industrielle, et pour pouvoir appliquer la loi, il a fallu engager cette responsabilité de l’employeur.